Qu'est-ce qu'un certiticat PEB ou énergétique?

Le certificat de performance énergétique des bâtiments également appelé certificat PEB est un document qui attribue un score énergétique à une habitation existante. Ce score énergétique est illustré par une échelle colorée allant du vert (peu énergivore) au rouge (très énergivore). Celui-ci a pour rôle de sensibiliser les propriétaires, acheteurs et locataires,en leur permettant de mieux mesurer la qualité énergétique de l'habitation visée.

Quand est-il indispensable?

Le certificat PEB doit être établi lors de toute transaction immobilière. Autrement dit, si vous vendez un appartement ou une maison en Région de Bruxelles-Capitale, vous avez l'obligation depuis le 1 mai 2011 d'établir un certificat PEB et de le transmettre au futur acquéreur. Il en va de même pour la location d'un bien immobilier et ce depuis le 1 novembre 2011.

Le certificat doit être fourni lors du premier rendez-vous chez le notaire dans le cadre d'une vente et lors de la signature du contrat de bail dans le cadre d'une location.

Comment se déroule la visite du certificateur?

Lorsque le certificateur débute la visite de l'habitation, il doit avoir accès à l'ensemble des pièces de votre logement. Toutes les portes et les fenêtres doivent être accessibles.

Dans le cas d'un appartement où le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire sont collectives, il est nécessaire d'avoir accès aux parties communes de l'immeuble où se trouvent ces équipements. Il peut être utile que vous nous indiquiez les coordonnées de votre syndic pour que nous puissions prendre rendez-vous avec lui si nécessaire.

La visite du certificateur dure de 1h à 3h en fonction du type d'habitation.

Quels sont les documents à préparer ?

Afin de faciliter la visite du certificateur et d'établir un certificat le plus fidèle par rapport à la réalité, il est bon de préparer, dans la mesure du possible, les documents suivants:

- Une attestation de réception de l'installation.
- Un rapport de diagnostic de l'installation de chauffage.
- Une attestation de contrôle périodique.
- Une déclaration PEB.
- Un certificat de performance énergétique antérieur.
- Un cahier des charges.
- Une demande acceptée d'une prime de la Région Bruxelloise.
- Une facture originale d'entrepreneurs.
- Une facture de matériaux, les factures originales du système de chauffage .
- La documentation technique.
- Les détails d'exécution datés.
- Un constat de rapports de chantier.
- Une chronologie de photos .

- Et surtout les plans de l'habitation si ils sont disponibles.

Qui doit se procurer un certificat PEB en Région de Bruxelles- Capitale ?

Toute personne étant propriétaire d'un bien immobilier dans une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir: 1070 Anderlecht, 1160 Auderghem, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, 1000 Bruxelles (1130 Haren, 1020 Laeken, 1120 Neder-Over-Hembeek), 1040 Etterbeek, 1140 Evere, 1190 Forest, 1083 Ganshoren, 1050 Ixelles, 1090 Jette, 1081 Koekelberg, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, 1060 Saint-Gilles, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, 1030 Schaerbeek, 1180 Uccle, 1170 Watermael-Boitsfort, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 1150 Woluwe-Saint-Pierre; et désirant le vendre ou le mettre en location, à l'obligation de se munir d'un certificat PEB.